CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
DEFINITIONS
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de ’entreprise ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par L’entreprise à travers le présent Site ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.pigeoncoq.fr ;
"Pigeoncoq" désigne l’entreprise Le Pigeon-Coq ;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Pigeoncoq (numéro de Siret 80761915000012), d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise Pigeoncoq, ci-après dénommés « le client».
Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise Pigeoncoq propose la commercialisation de ses ateliers créatifs à ses clients. Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site www.pigeoncoq.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.pigeoncoq.fr à la date de passation de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 6 décembre 2021 annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.
Article 2 : INSCRIPTION AUX COURS
L’entreprise Pigeoncoq propose à la vente des places pour participer à ses ateliers créatifs. Ces ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels Pigeoncoq a passé un accord préalable et préviendra le Consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de son inscription mais se réserve le droit de modifier le lieu où se déroulera l’atelier.
La réservation aux ateliers de Pigeoncoq se fait en ligne via le site internet www.pigeoncoq.fr.
La réservation d’un atelier se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation. L’entreprise Pigeoncoq ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’atelier pour laquelle cette réservation a été faite.
Seul le Consommateur est autorisé à assister aux ateliers. Pour le bon déroulement des ateliers, tout accompagnant se verra refuser l'entrée dans les lieux.
Article 3 : TARIFS
L’entreprise Pigeoncoq propose, par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente d’ateliers créatifs et d’accessoires de maroquinerie. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque produit en consultant le site www.pigeoncoq.fr.
Les prix des ateliers et box sont affichés sur le Site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Article 4 : PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.
Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Article 5 – REPORT ET ANNULATION DES ATELIERS PAR PIGEONCOQ
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise Pigeoncoq se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un report d'atelier dans les meilleurs délais.
Article 6 – BON CADEAU
Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par Pigeoncoq. Ils sont nominatifs et valables pour une durée de 1 an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
En cas de non-utilisation d’un bon cadeau durant sa période de validité (soit 1 an à compter de sa date d’émission), vous avez la possibilité d’en demander son renouvellement pour une durée de 6 mois à compter de la date de la demande. Un code de réduction de -60% vous sera envoyé afin de réserver votre atelier dans un délais de 6 mois. Ce code de réduction est valable uniquement pour le même type d’atelier que celui lié au bon cadeau initial.
Article 7 – DISPONIBILITÉ DES PLACES
Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 8 – ACCOMPAGNANTS EN ATELIER
Nos ateliers se font en petits groupes. Pour le bon déroulement des ateliers et afin de respecter le travail des animateurs, il n'est pas possible de venir accompagné (ni par une personne ou nourrisson, ni par un animal).
Article 9 – DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT, ECHANGE ET REPORT
Kits DIY et bons cadeaux
Votre droit de rétractation pour l'achat d'un "bon cadeau" ou d'une "box DIY" est valable jusqu’à 14 jours suivant la date de l'achat.
Vous devez contacter Pigeoncoq par mail (contact@pigeoncoq.com) au plus tard 14 jours suivant la date de votre achat. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de votre commande. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation.
L’échange d’une Box DIY pourra se faire jusqu’à 3 semaines à compter de la date de l’achat. Les frais de retour seront à la charge du client. La box devra être complète et dans son emballage d’origine sans quoi le client pourra voir son retour refusé par Pigeoncoq. Il vous sera proposé un échange ou un avoir.
Ateliers
Les réservations à un atelier, une fois payées ne sont pas remboursables.
Une réservation ne peut être reportée - dans la limite de deux fois maximum par client - à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail ou via le lien contenu dans l'email de confirmation reçu et parvient à Pigeoncoq au minimum deux semaines (quatorze jours) avant la date de l'atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours.
Si le client ne se présente pas le jour de l'atelier ou se présente avec un retard perturbant le déroulé de l'atelier en cours, la place est alors considérée comme perdue. Vous avez la possibilité de reporter votre atelier moyennant le règlement d'un montant correspondant à 40% du prix de l'atelier pour réserver un prochain atelier.
En cas d'absence du client pour cause de maladie ou force majeure, le client devra fournir un certificat médical ou un justificatif prouvant le cas de force majeure. Le justificatif fourni doit être nominatif et est uniquement valable pour la personne concernée (si vous avez deux réservations, seule la réservation de la personne concernée pourra être décalée sur présentation du justificatif).
Pigeoncoq se réservera le doit d'accepter ou non de décaler son atelier.
Article 10 - LIVRAISON
Les Box DIY et Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (Colissimo, Chronopost, Lettre Suivie…)
En tout état de cause, Pigeoncoq s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Pigeoncoq. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
Toutefois, le Client reconnaît que Pigeoncoq fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Pigeoncoq ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Pigeoncoq est dans l’impossibilité de livrer une Box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par Pigeoncoq dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de Pigeoncoq est donc limitée au montant du Produit commandé par le Client.
Article 11 : CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, en adressant un mail à contact@pigeoncoq.com. Les informations que le client communique lors de sa réservation et lors de l’utilisation du site internet www.pigeoncoq.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Pigeoncoq veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2009868.
Les informations ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Le site www.lepigeoncoq.fr nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque Pigeoncoq est une marque déposée auprès de l'INPI. La marque et le logo Pigeoncoq sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à l’entreprise Pigeoncoq. Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine lepigeoncoq.fr / lepigeoncoq.com etc. sont la propriété exclusive de Pigeoncoq, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Pigeoncoq, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.
Article 13 : HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergement OVH (S.A.S.) - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
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